Vous souhaitez poser un store banne ou autre store extérieur devant vos fenêtres ? Avant de vous lancer dans ce projet, vous avez raison de vous interroger sur les questions d’autorisations administratives. Faut-il demander un accord et à qui ? Voici un guide complet pour vous aider.
Vous remplacez votre store banne ou extérieur à l’identique
Si vous remplacez votre store banne ou store extérieur par un modèle identique, sans changer le type de store extérieur ni la couleur du tissu, alors vous n’avez besoin d’aucune autorisation administrative, ni auprès de la mairie, ni auprès d’une copropriété. Toutefois, nous vous conseillons de vérifier que le Plan Local d’Urbanisme (PLU) n’a pas évolué depuis la première installation du store banne.
Vous habitez en maison individuelle
Pour les maisons individuelles avec une façade ne donnant pas sur la voie publique, les démarches varient selon la localisation :
Secteur protégé (proche d’un monument historique)
Si votre maison se trouve en secteur protégé, c’est-à-dire proche d’un monument historique, vous êtes censé faire le dépôt d’une autorisation préalable. L’Architecte des Bâtiments de France (ABF) doit valider l’installation du store extérieur, car il modifie l’aspect extérieur de la façade. Néanmoins, en pratique, dans le cas d’une pose dans un jardin privatif, les personnes qui posent un store extérieur ne sollicitent que rarement l’avis de l’ABF. Prenez garde néanmoins aux dénonciations si vous avez des voisins qui ont une vue sur votre terrasse.
Hors secteur protégé
Façade qui ne donne pas sur la voie publique
Si votre maison n’est pas soumise aux autorisations des ABF, vous êtes libre de poser le modèle de store de vote choix.
Façade donnant sur la voie publique
Si le store extérieur est installé sur une façade donnant sur la voie publique, une déclaration préalable de travaux auprès de la mairie est nécessaire. Ce passage est obligatoire pour les entreprises, commerces, restaurants et magasins de centre-ville, en raison des règles spécifiques concernant les coloris de toile et l’empiètement sur la voie publique. Pour les particuliers, il est également recommandé de demander cette autorisation, même s’il s’agit souvent de stores extérieurs de fenêtre posés à l’étage. Voici le Cerfa 13703*08.
Vous installez un store dans un immeuble en copropriété
Première installation
S’il s’agit du premier store banne à installer dans la copropriété, il est impératif de demander l’autorisation au syndic. La question doit être mise à l’ordre du jour de l’assemblée générale des copropriétaires. Le syndic validera alors le modèle du store, la couleur du tissu et pourra aussi définir des règles d’installation et de débordement du store par rapport au balcon. Une fois votre demande acceptée, une déclaration préalable de travaux doit être effectuée auprès de la mairie.
Remplacement à l’identique
Comme mentionné précédemment, si vous remplacez le store banne à l’identique, aucune autorisation n’est nécessaire. Toutefois, dans les immeubles anciens, les références de toiles validées il y a plusieurs années peuvent ne plus être disponibles. Avec un peu de chance ou de malchance ;-), on peut encore retrouver des anciennes références, telles que Chantilly 0745 0744, ou Davos 6171. Les tisseurs tels que Sattler ou Dickson Constant conservent en stock des rouleaux d’anciennes références de toiles qui se sont bien vendues dans les années 80/90 pour le plus grand bonheur de leurs clients (haha)..
Si la référence n’est plus stockée, choisissez une nouvelle toile et faites-la valider en assemblée générale de la copropriété.
Notre astuce: ne changer que la toile
Plutôt que de remplacer un store complet, pensez simplement à rentoiler et changer la toile du store.
Conclusion
Pour poser un store banne ou un store extérieur en France, il est essentiel de connaître les démarches administratives spécifiques à chaque situation. Que vous viviez en maison individuelle ou en copropriété, ou que votre façade donne ou non sur la voie publique, assurez-vous de respecter les règles locales d’urbanisme pour éviter toute sanction. En cas de doute, contactez toujours la mairie et suivez les procédures nécessaires pour une installation réussie.
